Le Fonds européen agricole pour le développement rural en France

STRATEGIE EUROPE 2020

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu’elle fixe en matière de recherche et développement, d’emploi, de lutte contre la pauvreté et d’énergie-climat.

 

Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 Etats membres pour la période 2014 – 2020 qui s’élève à 960 milliards d’€.

Si certaines politiques de l’Union européenne sont gérées directement au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour une plus grande efficacité.

 

L’UE a ainsi délégué une partie de ses crédits dans le cadre des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) :

  • Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Les deux « fonds structurels » dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale  : le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE)
  • Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

 

L'europe s'engage en France avec le FEADER

 

Pour en savoir plus :

 

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LE FEADER EN FRANCE

Instrument financier de la politique européenne de développement rural, le FEADER est le second pilier de la politique agricole commune (PAC). Celui-ci est doté en France de 11,4 milliards d’€ pour la période 2014 – 2020. Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.

Son action est ciblée sur les 6 priorités de développement rural suivantes :

  • Priorité 1 : Transfert de connaissances et innovation
  • Priorité 2 : Viabilité des exploitations agricoles, compétitivité de tous les types d’agriculture, promotion des technologies agricoles innovantes et gestion durable des forêts
  • Priorité 3 : Organisation de la chaîne alimentaire et gestion des risques
  • Priorité 4 : Restauration, préservation et renforcement des écosystèmes liés à l’agriculture et la foresterie
  • Priorité 5 : Utilisation efficace des ressources et transition vers une économie à faible émission de CO2 et résiliente face aux changements climatiques
  • Priorité 6 : Inclusion sociale, réduction de la pauvreté et développement économique

 

Le FEADER agit dans chaque Etat membre au travers des programmes de développement rural (PDR). Ces programmes mettent en œuvre une stratégie visant à répondre aux priorités de l’Union européenne et aux enjeux identifiés dans chaque territoire grâce à un ensemble de mesures.

Dans le contexte de décentralisation, la gestion du FEADER en France est confiée aux conseils régionaux, qui définissent désormais la programmation des actions et assurent le pilotage des programmes. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un ou plusieurs programmes de développement rural (les PDR ont été élaborés avant la fusion des régions). Par dérogation, c’est le conseil départemental qui est l’autorité de gestion à la Réunion, et l’Etat via le Préfet de région à Mayotte.

Les conseils régionaux et l’état ont convenu de cadrer certains éléments au niveau national : le cadre national propose des orientations communes aux programmes de développement rural (hors DOM), tout en laissant le soin aux conseils régionaux de les adapter au niveau de leurs territoires.

Le FEADER en France