[MCDR] DEAPNA CIAP : Développer l'entrepreneuriat agricole des personnes non issues du milieu agricole pour répondre aux enjeux du renouvellement des générations agricoles (DEAPNA CIAP)

Pour parvenir à répondre aux enjeux de renouvellement des générations agricoles dans le cadre du développement rural, les démarches entrepreneuriales des porteurs de projets NIMA se doivent d’être encouragées et amplifiées.

Pour ce faire, la mobilisation collective doit s’opérer autour de la question de l’accès au foncier, de la sécurisation des parcours d’installation, du renouvellement du travail collectif et coopératif, de l’innovation dans les financements et de la sécurisation juridique des démarches entrepreneuriales et multi-partenariales.

Les différents échelons (acteurs et structures) qui interviennent sur ces questions devront amplifier leurs complémentarités, en s’appuyant sur une volonté collective de cohérence accrue des politiques publiques, et ce, sur les régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Etat d’avancement du projet MCDR et principales réalisations

Axe 1 : Etudier la faisabilité pour la mise en place d’un fonds de dotation et de garantie
• Evaluation des systèmes de garantie de financement sur différentes régions françaises
• Implication d'acteurs coopératifs de l'agriculture et de l'économie sociale et solidaire
• Caractérisation des besoins de financement des porteurs de projet sur les phases de pré-installation et d'installation-consolidation afin de déterminer les outils de garantie les plus adaptés.
• Chiffrage des besoins de financement du fonds en fonction des territoires concernés
• Repérage et sollicitation des partenaires possibles : France Active, Terrena, Crédit agricole, Crédit Mutuel.....

Axe 2 : Sécuriser le modèle juridique “CAE SCIC”
Elaboration de propositions en lien avec les partenaires nationaux pour généraliser des pratiques locales reconnues et proposer des liens entre le champ de la réglementation agricole (Loi d’Avenir 2014) et le champ d’application de la loi ESS (août 2014).

Comment faire reconnaître le statut de « salarié entrepreneur associé » auprès de la MSA alors que la Loi permet uniquement à la sécurité sociale de reconnaître ce statut et que le statut social d'agriculteur salarié n'existe pas au titre de la réglementation agricole ? Comment faire reconnaître à la MSA la cohabitation au sein d'une entité juridique unique des statuts de salariés œuvrant sous des conventions collectives différentes ?

Axe 3 : Assurer une méthode de diffusion adaptée à la diversité des territoires
Identification des facteurs de réussite spécifiques du dispositif CIAP au regard de l’accompagnement déployé :
• une dynamique multipartenariale au service de l'entrepreneuriat agricole : alliance des acteurs de l'ESS et du secteur agricole ;
• une mobilisation issue des paysans eux-mêmes et non de leurs représentants institutionnels ;
• un statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant un an qui permet de construire un accompagnement global sur la durée ;
• un rapport spécifique à la prise de risque : entrepreneuriale et territoriale ;
• la mobilisation locale et collective comme clé de l’accompagnement : un accompagnement par le territoire via le groupe d’appui local.

Axe 4 : Mettre en œuvre de manière expérimentale la diffusion et organiser la mutualisation inter-régionale
• Diffusion des projets et communication ;
• Consolidation des dynamiques de territoires dans tous les départements pour garantir la pérennité des installations : création d'associations de préfiguration de type CIAP dans chaque région voir départements ;
• Construction d’un cadre régional commun pour le portage d'activité ;
• Valorisation des différents outils expérimentés dans les réseaux nationaux.