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28 documents trouvés dans le centre de ressources

Programmes de développement rural régionaux (PDRR) et agro-écologie - Analyse n° 119

Parution : 2018
National FEADER en France
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), géré au niveau des Régions à travers les Programmes de développement rural régionaux...
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Communication sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture

Parution : 2017
Europe FEADER en France
Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté une communication dans laquelle elle propose des pistes pour l’avenir de l’alimentation et de...
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Evaluation du Réseau rural 2007-2013

Cette évaluation est constituée : - du support de présentation de l’évaluation de l’action et du fonctionnement du Réseau Rural Français, - d'un rappo...
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Charte du Réseau rural national

La présente charte, spécifiquement applicable au réseau rural national (RRN) a pour objet : . de donner une présentation succincte de l’organisation e...
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Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Tableau de la répartition des crédits FEADER et nationaux pour les projets MCDR du RNN en 2015

Pilotage et financement des projets MCDR : la gestion financière des crédits nationaux dédiés au RRN étant annuelle, cette 1ère phase des projets a do...
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Règlement (UE) N°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FESI 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion...
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Règlement (UE) N°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif à la"Coopération territoriale européenne"

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur les dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopératio...
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Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FEADER 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement...
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Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les ori...
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