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49 documents trouvés dans le centre de ressources

Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les...
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Document de travail sur les lignes directrices pour la programmation stratégique de la période 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Texte produit par la Commision européeenne en anglais, sur les lignes directrices pour la Programmation stratégique pour la Période 2014-2020 (version...
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Document de travail sur les lignes directrices du plan d'évaluation des programmes de développement rural pour la prériode 2014-2020

Parution : 2014
Europe FEADER en France
L’objectif des présentes lignes directrices non contraignantes est d’illustrer en quoi consiste un plan d’évaluation, d’expliquer pourquoi un tel plan...
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Note sur les investissements territoriaux intégrés (ITI) de la Commission

Parution : 2014
Europe FEADER en France
L'ITI est un outil permettant de rassembler des financements relevant de plusieurs objectifs thématiques dans un ou plusieurs programmes opérationnels...
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Note sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) de la Commission

Parution : 2012
Europe FEADER en France
Le DLAL est un outil spécifique destiné à être utilisé au niveau sous-régional et venant compléter les autres formes de soutien au niveau local. Le...
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Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques (...
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Note d'orientation stratégique de développement dans les PNR

"Bâtir une stratégie socio-économique dans les Parcs naturels régionaux s’appuie sur la volonté de mettre en œuvre un certain type de développement...
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Panoramas des Pays et Pôles

En partenariat étroit avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la CDC, l’Association Nationale des Pays et des Pôles (ANPP)...
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Baromêtre 2014 de l'évaluation des politiques publiques en France

L’année 1989 fut un marqueur fort pour le déploiement d’une culture et de pratiques évaluatives en France, voire, peut-être, un moment fondateur. Du...
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Rapport annuel de mise en œuvre du réseau rural national

Le RAMO 2018 correspond au rapport annuel de mise en œuvre du programme du réseau rural natinal pour l'année 2018. Il est accompagné de son annexe...
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