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18 documents trouvés dans le centre de ressources

Synthèse de l'évaluation du PSRRN

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en tant qu’autorité de gestion, a souhaité réaliser une évaluation à mi-parcours du Programme Spéc...
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Communication de la commission : L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'avenir de l'alime...
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Charte du Réseau Rural de Martinique

La charte du Réseau Rural de Martinique rappelle les principaux objectifs du réseau, ses modalités de fonctionnement et ses valeurs. Elle s'inspire de...
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Evaluation du Réseau rural 2007-2013

Cette évaluation est constituée : - du support de présentation de l’évaluation de l’action et du fonctionnement du Réseau Rural Français, - d'un rappo...
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Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Règlement (UE) N°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FESI 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion...
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Règlement (UE) N°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif à la"Coopération territoriale européenne"

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur les dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopératio...
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Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FEADER 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement...
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Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les ori...
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Document de travail sur les lignes directrices pour la programmation stratégique de la période 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Texte produit par la Commision européeenne en anglais, sur les lignes directrices pour la Programmation stratégique pour la Période 2014-2020 (version...
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