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2013
4 documents trouvés dans le centre de ressources
Document
Accord de partenariat 2014-2020
Parution : 2013
National
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Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Document
Fiche technique relative au développement local mené par les acteurs locaux
Parution : 2013
National
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Territoire LEADER
Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020 en octobre 2011. La présente fiche...
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Document
Directive de la CE sur le développement local financé par les FESI
Parution : 2013
National
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Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
Directives communes des directions générales de la Commission européenne (AGRI, EMPLE, MARE, REGIO) sur le développement local mené par les acteurs...
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Document
Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Parution : 2014
Europe
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Territoire LEADER
Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques (...
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