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12 documents trouvés dans le centre de ressources

Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques («rubr...
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Panoramas des Pays et Pôles

En partenariat étroit avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la CDC, l’Association Nationale des Pays et des Pôles (ANPP)...
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Rapport "aménager les territoires ruraux et périurbains"

Ce rapport a été réalisé par Frédéric Bonnet, architecte et Grand prix de l'Urbanisme à la demande de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité...
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Brochure "Fonds européens 2014-2020 : dynaliser la croissance et l'emploi en France"

Les fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) contribuent à la réalisation de nombreux projets qui améliorent le quotidien des Français :...
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Guide d'orientation à l’intention des États membres relatif à la stratégie d'audit

L'objectif de ce document est de fournir des orientations à l'AA responsable de l'élaboration de la stratégie d'audit (ci-après la «stratégie») en ver...
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Document d’orientation à l'usage des États membres sur les vérifications de gestion

Le présent document a pour objectif de proposer des orientations concernant des aspects concrets de l’application de l'article 125, paragraphe 4, poin...
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Les régions ultrapériphériques : terres européennes dans le monde

L’UE compte à l’heure actuelle neuf régions ultrapériphériques (RUP) qui font partie intégrante de son territoire: la Guadeloupe, la Guyane, la Martin...
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Renforcer l'innovation dans les régions d'Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable

L’Europe traverse une période de bouleversements majeurs. Mondialisation, automatisation, décarbonation, technologies numériques et émergentes: toutes...
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