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19 documents trouvés dans le centre de ressources
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Charte du Réseau rural national

La présente charte, spécifiquement applicable au réseau rural national (RRN) a pour objet : . de donner une présentation succincte de l’organisation...
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Tableau de la répartition des crédits FEADER et nationaux pour les projets MCDR du RNN en 2015

Pilotage et financement des projets MCDR : la gestion financière des crédits nationaux dédiés au RRN étant annuelle, cette 1ère phase des projets a...
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Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FEADER 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement...
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Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les...
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Document de travail sur les lignes directrices pour la programmation stratégique de la période 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Texte produit par la Commision européeenne en anglais, sur les lignes directrices pour la Programmation stratégique pour la Période 2014-2020 (version...
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Document de travail sur les lignes directrices du plan d'évaluation des programmes de développement rural pour la prériode 2014-2020

Parution : 2014
Europe FEADER en France
L’objectif des présentes lignes directrices non contraignantes est d’illustrer en quoi consiste un plan d’évaluation, d’expliquer pourquoi un tel plan...
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Note sur les investissements territoriaux intégrés (ITI) de la Commission

Parution : 2014
Europe FEADER en France
L'ITI est un outil permettant de rassembler des financements relevant de plusieurs objectifs thématiques dans un ou plusieurs programmes opérationnels...
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Note sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) de la Commission

Parution : 2012
Europe FEADER en France
Le DLAL est un outil spécifique destiné à être utilisé au niveau sous-régional et venant compléter les autres formes de soutien au niveau local. Le...
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Les résumés citoyen

Le programme spécifique du Réseau rural national a été approuvé par la Commission européenne le 13 février 2015. Chaque année, un rapport sur l...
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