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10 documents trouvés dans le centre de ressources

Charte du Réseau rural national

La présente charte, spécifiquement applicable au réseau rural national (RRN) a pour objet : . de donner une présentation succincte de l’organisation...
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Tableau des sous-mesures des mesures M01, M02 et M16 ouvertes dans les 27 PDR français

Ce tableau identifie les sous-mesures des mesures M01,M02 et M16 ouvertes dans les PDR français sur l'onglet n°1. Ces mesures correspondent au domaine...
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Format commun de transmission des informations sur les GO

Le format commun de transmission des informations sur les GO est désormais disponible pour les autorités de gestion et les GO. A ce stade, il s'agit d...
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Document de travail sur les lignes directrices du plan d'évaluation des programmes de développement rural pour la prériode 2014-2020

Parution : 2014
Europe FEADER en France
L’objectif des présentes lignes directrices non contraignantes est d’illustrer en quoi consiste un plan d’évaluation, d’expliquer pourquoi un tel plan...
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Note sur les investissements territoriaux intégrés (ITI) de la Commission

Parution : 2014
Europe FEADER en France
L'ITI est un outil permettant de rassembler des financements relevant de plusieurs objectifs thématiques dans un ou plusieurs programmes opérationnels...
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Note sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) de la Commission

Parution : 2012
Europe FEADER en France
Le DLAL est un outil spécifique destiné à être utilisé au niveau sous-régional et venant compléter les autres formes de soutien au niveau local. Le...
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Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques (...
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Panoramas des Pays et Pôles

En partenariat étroit avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la CDC, l’Association Nationale des Pays et des Pôles (ANPP)...
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Baromêtre 2014 de l'évaluation des politiques publiques en France

L’année 1989 fut un marqueur fort pour le déploiement d’une culture et de pratiques évaluatives en France, voire, peut-être, un moment fondateur. Du...
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