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Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Rapport "aménager les territoires ruraux et périurbains"

Ce rapport a été réalisé par Frédéric Bonnet, architecte et Grand prix de l'Urbanisme à la demande de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité...
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Guide d'orientation à l’intention des États membres relatif à la stratégie d'audit

L'objectif de ce document est de fournir des orientations à l'AA responsable de l'élaboration de la stratégie d'audit (ci-après la «stratégie») en ver...
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Document d’orientation à l'usage des États membres sur les vérifications de gestion

Le présent document a pour objectif de proposer des orientations concernant des aspects concrets de l’application de l'article 125, paragraphe 4, poin...
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