Recherche documents

4 documents trouvés dans le centre de ressources

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques («rubr...
Lire la suite

Rapport "aménager les territoires ruraux et périurbains"

Ce rapport a été réalisé par Frédéric Bonnet, architecte et Grand prix de l'Urbanisme à la demande de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité...
Lire la suite

Guide d'orientation à l’intention des États membres relatif à la stratégie d'audit

L'objectif de ce document est de fournir des orientations à l'AA responsable de l'élaboration de la stratégie d'audit (ci-après la «stratégie») en ver...
Lire la suite

Document d’orientation à l'usage des États membres sur les vérifications de gestion

Le présent document a pour objectif de proposer des orientations concernant des aspects concrets de l’application de l'article 125, paragraphe 4, poin...
Lire la suite