L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
L'appel à propositions (AAP) pour une « mobilisation collective en faveur du développement rural » (MCDR) a été lancé en mai 2015 avec pour objectif...
Ce règlement porte sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion...
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement...
Texte produit par la Commision européeenne en anglais, sur les lignes directrices pour la Programmation stratégique pour la Période 2014-2020 (version...
La finalité de l’étude est d’accompagner les travaux de préparation du volet territorial de l’Accord de partenariat, qui va orienter la mise en oeuvre...
La biodiversité, notion territorialisée par essence, est une composante des territoires en tant qu’enjeu de politiques publiques (trame verte et bleue...