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16 documents trouvés dans le centre de ressources

Evaluation du Réseau rural 2007-2013

Cette évaluation est constituée : - du support de présentation de l’évaluation de l’action et du fonctionnement du Réseau Rural Français, - d'un...
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Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Tableau des sous-mesures des mesures M01, M02 et M16 ouvertes dans les 27 PDR français

Ce tableau identifie les sous-mesures des mesures M01,M02 et M16 ouvertes dans les PDR français sur l'onglet n°1. Ces mesures correspondent au domaine...
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Format commun de transmission des informations sur les GO

Le format commun de transmission des informations sur les GO est désormais disponible pour les autorités de gestion et les GO. A ce stade, il s'agit d...
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Règlement (UE) N°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FESI 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion...
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Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FEADER 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement...
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Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les...
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Document de travail sur les lignes directrices pour la programmation stratégique de la période 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Texte produit par la Commision européeenne en anglais, sur les lignes directrices pour la Programmation stratégique pour la Période 2014-2020 (version...
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Note d'orientation stratégique de développement dans les PNR

"Bâtir une stratégie socio-économique dans les Parcs naturels régionaux s’appuie sur la volonté de mettre en œuvre un certain type de développement...
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Panoramas des Pays et Pôles

En partenariat étroit avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la CDC, l’Association Nationale des Pays et des Pôles (ANPP)...
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