L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
Ce rapport a été réalisé par Frédéric Bonnet, architecte et Grand prix de l'Urbanisme à la demande de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité...