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14 documents trouvés dans le centre de ressources

Formulaires de dépôt des offres de coopération

Parution : 2017
Europe Territoire LEADER
Les GAL désireux de se lancer dans un projet conjoint sont invités à remplir un formulaire d'offre de coopération et à l'envoyer à contact@enrd.eu ....
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Synthèse de l'évaluation du PSRRN

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en tant qu’autorité de gestion, a souhaité réaliser une évaluation à mi-parcours du Programme...
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Communication de la commission : L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'avenir de l...
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Communication sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture

Parution : 2017
Europe FEADER en France
Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté une communication dans laquelle elle propose des pistes pour l’avenir de l’alimentation et de...
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Charte du Réseau Rural de Martinique

La charte du Réseau Rural de Martinique rappelle les principaux objectifs du réseau, ses modalités de fonctionnement et ses valeurs. Elle s'inspire de...
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Evaluation du Réseau rural 2007-2013

Cette évaluation est constituée : - du support de présentation de l’évaluation de l’action et du fonctionnement du Réseau Rural Français, - d'un...
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Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FEADER 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement...
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Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les...
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Document de travail sur les lignes directrices pour la programmation stratégique de la période 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Texte produit par la Commision européeenne en anglais, sur les lignes directrices pour la Programmation stratégique pour la Période 2014-2020 (version...
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Note sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) de la Commission

Parution : 2012
Europe FEADER en France
Le DLAL est un outil spécifique destiné à être utilisé au niveau sous-régional et venant compléter les autres formes de soutien au niveau local. Le...
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Note prospective sur la mondialisation des systèmes alimentaires, MOND'alim 2030

L’exercice de prospective MOND’Alim 2030, piloté par le Centre d'études et de prospective, vise à caractériser la phase de mondialisation actuelle,...
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Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

Parution : 2013
FEADER en France
Ce règlement de l'Union européenne établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien...
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