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Document
Note stratégique relative à la prise en compte du principe de non-discrimination et d’égalité des chances dans les FESI et sa mise en discussion
Parution : 2018
National
FEADER en France
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Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
La présente note vise à identifier des méthodes et des actions permettant une meilleure prise en compte du principe horizontal de non-discrimination...
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Document
COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Renforcer l'innovation dans les régions d'Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable
Parution : 2017
Europe
Partenariat européen pour l'innovation
Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
COM(2017) 376 final La Communication de la Commission européenne du 18 juillet 2017 « Renforcer l'innovation dans les régions d'Europe: stratégies...
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