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9 documents trouvés dans le centre de ressources

Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les...
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Les résumés citoyen

Le programme spécifique du Réseau rural national a été approuvé par la Commission européenne le 13 février 2015. Chaque année, un rapport sur l...
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Rapport annuel de mise en œuvre du réseau rural national

Le RAMO 2018 correspond au rapport annuel de mise en œuvre du programme du réseau rural natinal pour l'année 2018. Il est accompagné de son annexe...
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