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Règlement (UE) N°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FESI 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
Ce règlement porte sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion...
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Règlement (UE) N°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif à la"Coopération territoriale européenne"

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
Ce règlement porte sur les dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif...
Lire la suite
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