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17 documents trouvés dans le centre de ressources

Méthodologie de co-construction d'un PAT

Retrouvez ici la méthodologie de co-construction d'un PAT. En détail, vous avez accès au "digest" (méthodologie simplifiée) de la démarche de co...
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Présentation du Réseau national des PAT

Vous retrouverez ici les documents de présentation du Réseau national des PAT. Plus précisément, un premier document présentant les membres du RnPAT...
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Evaluation du Réseau rural 2007-2013

Cette évaluation est constituée : - du support de présentation de l’évaluation de l’action et du fonctionnement du Réseau Rural Français, - d'un...
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Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Règlement (UE) N°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FESI 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion...
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Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FEADER 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement...
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Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les...
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