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25 documents trouvés dans le centre de ressources

Note d'orientation de la DATAR sur la préparation des programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
Cette note détaille les dispositions relatives à l'élaborations des documents de gestioons des fonds européesn pour la période 2014-2020
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Cadre national Etat-Régions sur le FEADER

Parution : 2013
National FEADER en France
Ce document établit le Cadre national État – Régions du Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER 2014-2020. Ce document fixe les...
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Document de travail sur les lignes directrices pour la programmation stratégique de la période 2014-2020

Parution : 2013
Europe FEADER en France
Texte produit par la Commision européeenne en anglais, sur les lignes directrices pour la Programmation stratégique pour la Période 2014-2020 (version...
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Guide de gestion LEADER 2007-2013

Parution : 2010
National Territoire LEADER
Les principaux objectifs de ce guide de gestion sont les suivants : - harmoniser les pratiques, donner des règles méthodologiques et de gestion...
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Rapport de la cour des comptes européenne sur la mise en œuvre de l'approche LEADER

Parution : 2010
National Territoire LEADER
Ce rapport de la cour des comptes européenne établit une évalution à mi-parcours de la mise ne œuvre de l'approche LEADER sur la programmtion 2017...
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Guide pour la mise ne œuvre des activités de coopération LEADER dans les programmmes de développement rural 2014-2020

Parution : 2013
Europe Territoire LEADER
Ce guide vise à clarifier le rôle des activités de coopération dans LEADER dans les programmes de développement rural 2014-2020. Le document est...
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Guides pratiques LEADER 2007-2013

Parution : 2010
National Territoire LEADER
Leader est un acronyme pour « liaison entre actions de développement de l’économie rurale ». Il s’agit d’une méthode de mise en oeuvre des mesures de...
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Note sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) de la Commission

Parution : 2012
Europe FEADER en France
Le DLAL est un outil spécifique destiné à être utilisé au niveau sous-régional et venant compléter les autres formes de soutien au niveau local. Le...
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Rapport final sur l'analyse préalable des approches territoriales intégrées dans les programmes européens 2014-2020

Parution : 2013
National FEADER en France
La finalité de l’étude est d’accompagner les travaux de préparation du volet territorial de l’Accord de partenariat, qui va orienter la mise en oeuvre...
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Plan stratégique national de développement rural 2007-2013

L’Union européenne a décidé, en 1999, d’accompagner la politique de soutien aux marchés mise en œuvre via la politique agricole commune (ou PAC) par...
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