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18 documents trouvés dans le centre de ressources

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques (...
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Baromêtre 2014 de l'évaluation des politiques publiques en France

L’année 1989 fut un marqueur fort pour le déploiement d’une culture et de pratiques évaluatives en France, voire, peut-être, un moment fondateur. Du...
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Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

Parution : 2013
FEADER en France
Ce règlement de l'Union européenne établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien...
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