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18 documents trouvés dans le centre de ressources
Document
Cadre financier pluriannuel 2014-2020
Parution : 2014
Europe
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Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques (...
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Document
Baromêtre 2014 de l'évaluation des politiques publiques en France
Parution : 2014
National
Réseau rural français
Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
L’année 1989 fut un marqueur fort pour le déploiement d’une culture et de pratiques évaluatives en France, voire, peut-être, un moment fondateur. Du...
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Document
Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
Parution : 2013
FEADER en France
Document de référence (texte règlementaire, budget, psrnn, charte, communication UE...)
Ce règlement de l'Union européenne établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien...
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