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Accord de partenariat 2014-2020

L’accord de partenariat, officiellement transmis par la France à la Commission européenne le 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 du règlement...
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Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux («plafonds») que l’UE peut dépenser dans différents domaines politiques (...
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Plan stratégique national de développement rural 2007-2013

L’Union européenne a décidé, en 1999, d’accompagner la politique de soutien aux marchés mise en œuvre via la politique agricole commune (ou PAC) par...
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