Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, relatif au FEADER 2014-2020
Ce règlement porte sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil