Note stratégique relative à la prise en compte du principe de non-discrimination et d’égalité des chances dans les FESI et sa mise en discussion
La présente note vise à identifier des méthodes et des actions permettant une meilleure prise en compte du principe horizontal de non-discrimination et d’égalité des chances dans les programmes opérationnels et les projets financés au titre des FESI. Il s’agit tout particulièrement d’identifier et d’analyser les outils mobilisés par les autorités de gestion et les actions conduites dans la programmation 2014-2020. Cette note a également pour objet, le cas échéant, de préciser et d’actualiser leurs besoins pour une meilleure prise en compte du principe transversal de non-discrimination. Au plan opérationnel, elle contribue à :
- alimenter le rapport d’avancement de l’Accord de partenariat de 2019 ;
- apporter des outils dans la mise en œuvre de ces principes (voir guide pratique en annexes)
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