Document de travail de la Commision sur le projet de lignes directrices sur les conditions d'éligibilités et les critères de sélection pour la programmation 2014-2020
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Document de travail de la Commision sur le projet de lignes directrices sur les conditions d'éligibilités et les critères de sélection pour la programmation 2014-2020
L’objectif de ce document est de fournir des orientations aux Etats membres en ce qui concerne les conditions d’éligibilité et les critères de sélection pour la programmation et la mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR) sur 2014-2020 qui contribueront à atteindre les objectifs de la stratégies UE 2020. Ces lignes directrices complètent et développent les lignes directrices générales sur la programmation stratégique du développement rural sur cette même période. Ce guide ne couvre pas la sélection des GAL, la sélection des groupes opérationnels PEI ou la sélection de projets sur Leader. Il ne couvre pas l’éligibilité des dépenses (version février 2014).