Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2022 Appel à projets FEADER - Sous-mesure 4.4 du PDRG Sm

Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2022

Appel à projets FEADER -Sous-mesure 4.4 du PDRG Sm

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement rural de la Guadeloupe (PDRG), la Région Guadeloupe, autorité de gestion du FEADER, lance un appel à projets pour la plantation d'arbres et de haies.

Le présent appel à projets vise à financer des investissements de plantations de haies ou d’arbres intra parcellaires sur les exploitations agricoles. Il s’inscrit dans la stratégie agro-écologique de la Région Guadeloupe et le Plan France Relance.

Il s’agit de financer la plantation d’arbres, arbustes, haies, bosquets non productifs visant :

• La préservation ou le rétablissement de la qualité de l’eau ;
• La préservation ou le rétablissement de la qualité des sols ;
• La préservation de la biodiversité ;
• La préservation et la restauration des habitats et des paysages ;

 Bénéficiaires éligibles

- Collectivités publiques ainsi que leurs groupements ;

- Établissements publics ;

- Associations syndicales autorisées (ASA) ;

- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

Dépenses éligibles

Les opérations éligibles sont les plantations d’arbres, arbustes, haies ou bosquets ayant un caractère composite et comportant au moins 3 espèces distinctes, parmi celles figurant sur une liste définie en annexe 1 (voir les documents à télécharger).

Les coûts éligibles sont les suivants : la préparation du sol, l’achat de l’amendement organique et des plants, temps consacré à la plantation. Les plantes annuelles ne sont pas éligibles.

Taux d'aide et montant plafond

Le montant maximum d’aide publique par projet est de 110 000 €.

Le taux d'aide publique est de 100 % du montant total des dépenses éligibles.

Dates appel à projets

Date d’ouverture : 8 septembre 2021

Date de clôture : 15 novembre 2021

Les dossiers doivent être déposés auprès de la :

Direction de l'alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Service des territoires agricoles, ruraux et forestiers

Saint Phy- BP 651

97 108 BASSE TERRE CEDEX

Pour tout renseignement sur l’appel à candidature :

Région Guadeloupe

Direction Déléguée Europe

7 rue Victor Hugues 97 100 BBASSE-TERRE

Contacts : 0590 41 75 67 0690 52 46 68 (ligne directe dans le cadre du travail à distance)

Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Service instructeur FEADER

Contacts : 0590 99 09 09 (standard) 0590 99 09 00 (ligne directe) – Mail : starf.daaf971@agriculture.gouv.fr

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Direction Déléguée Europe

7 rue Victor Hugues 97 100 BASSE-TERRE

Contacts : 0590 41 75 67 0690 52 46 68 (ligne directe dans le cadre du travail à distance)