Plan de modernisation des élevages hors filières avicoles

Samedi 16 septembre 2017 - Vendredi 15 décembre 2017

Association, Établissement d'enseignement, Exploitant

Agriculture et diversification agricole, Amélioration énergétique et environnementale, Économie, Environnement et énergie, Europe et international, Fonds européens, Isolation et maîtrise de l’énergie (Économies d'énergie)

Vous êtes éleveurs dans la filière hors avicole et vous avez un projet d’investissement sur votre exploitation. Ce dispositif vous accompagne dans votre de développement et d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Échéances

Si vous souhaitez faire une demande d’aide, vous pouvez déposer votre dossier auprès de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDT/M) dont dépend le siège de votre exploitation, au cours de l’année 2017 en fonction des trois périodes de dépôt ci-dessous :

Début de dépôt de dossier

16 septembre 2017

Fin de dépôt de dossier complet

15 décembre 2017

Objectifs

L’objectif de cette opération est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales
Pour ce faire, il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
– modernisation des bâtiments d’élevage,
– la gestion des effluents d’élevage,
– l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
– la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
– l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupements d’agriculteurs. Sont exclus les CUMA et les Coopératives Agricoles

Modalités

  • Montant plancher = 10 000 € HT
  • Montant plafond = 70 000 € HT / 126 000 €HT 2 associés en GAEC / 175 000 € HT + de 3 associés
  • Taux d’aide = 30 %
  • Bonification : + 5 % si le demandeur est nouvel installé (moins de 5 ans)  /   + 10 % si le siège de l’exploitation est situé en zone de montagne

Les listes des investissements éligibles sont jointes en annexe de l’Appel à Projets.

Les dossiers seront examinés sur trois périodes dans l’année. Chaque dossier se verra attribuer une note selon des critères de sélection (voir article 6 de l’Appel à Projets). Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant des notes, jusqu’à épuisement des crédits.

Documents à télécharger

Contacts

DDT(M) du département du siège de votre exploitation (les coordonnées se trouvent à l’article 9 de l’Appel à Projets)


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Informations supplémentaires