Appels à projets "Développement rural" du FEADER

Vendredi 28 juillet 2017 - Jeudi 14 décembre 2017

Les appels à projets pour les trois mesures « développement rural » du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont ouverts jusqu’au 14 décembre 2017.

Mesure 7.4.1 du FEADER : Services de base pour l’économie et la population rurale

Objectifs : permettre le maintien et le développement de services de base, adaptés ou mutualisés, dans les territoires ruraux afin de soutenir leur attractivité économique et résidentielle.

Exemple : bibliothèque, bistrot de pays, point multi-services.

Ne sont pas éligibles : les projets d’aménagement et/ou de réhabilitation de Mairie, d’école.

Bénéficiaires : collectivités territoriales, syndicats mixtes, EPCI, associations, entreprises, SCIC, coopératives

Dépenses éligibles :

. Construction, rénovation de biens immeubles (second œuvre uniquement : aménagements intérieurs)

. Coûts liés à l’achat de matériel et d’équipements neufs

. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants

Critères :

La demande d’aide devra porter sur un coût total éligible minimum de 30 000 €.

Mesure 7.6.5 du FEADER : Conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle

Objectifs : développer l’attractivité des territoires ruraux en préservant et en valorisant le patrimoine culturel et patrimonial.

  • Entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine rural ;
  • Actions culturelles et événementielles structurantes.

Exemple : réhabilitation d’un four communal, restauration d’une porte de ville, rénovation d’église

Bénéficiaires : Collectivités territoriales, Syndicats mixtes, EPCI

Dépenses éligibles :

. Rénovation de biens immeubles à valeur patrimoniale et culturelle

. Achat de matériels et d’équipements neufs ou location-vente jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien

. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants

. Organisation d’actions culturelles événementielles : prestations de services, achat de matériel

Critères :

Le coût total éligible minimum par dossier est de 30 000 € pour les investissements matériels et de 15 000 € pour les actions culturelles

Mesure 6.4 : Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles (tourisme, comme hôtels ….)

Objectifs : attractivité touristique des zones rurales. Il s’agit de soutenir la réhabilitation, l’extension et la modernisation des structures d’hébergement collectif à vocation touristique créatrices d'emplois, et de leurs équipements.

Exemple : rénovation et réhabilitation de maison d’hôtes, aménagement d’un refuge, d’un parc de mobil homes

Bénéficiaires : Petites et micro entreprises, SCI

Dépenses éligibles :

. Construction ou rénovation de biens immeubles

. Achat ou location-vente de matériel et d’équipements neufs

. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, conseil en matière de repositionnement marketing et de programmes pluriannuels des investissements.

Critères :

Petites et micro entreprises selon la définition de l'Union Européenne

Types d’établissements éligibles :

-Hôtellerie indépendante

-Hôtellerie de plein air

-Villages et centres de vacances


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