Objectifs : permettre le maintien et le développement de services de base, adaptés ou mutualisés, dans les territoires ruraux afin de soutenir leur attractivité économique et résidentielle.
Exemple : bibliothèque, bistrot de pays, point multi-services.
Ne sont pas éligibles : les projets d’aménagement et/ou de réhabilitation de Mairie, d’école.
Bénéficiaires : collectivités territoriales, syndicats mixtes, EPCI, associations, entreprises, SCIC, coopératives
Dépenses éligibles :
. Construction, rénovation de biens immeubles (second œuvre uniquement : aménagements intérieurs)
. Coûts liés à l’achat de matériel et d’équipements neufs
. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants
Critères :
La demande d’aide devra porter sur un coût total éligible minimum de 30 000 €.
Objectifs : développer l’attractivité des territoires ruraux en préservant et en valorisant le patrimoine culturel et patrimonial.
Exemple : réhabilitation d’un four communal, restauration d’une porte de ville, rénovation d’église
Bénéficiaires : Collectivités territoriales, Syndicats mixtes, EPCI
Dépenses éligibles :
. Rénovation de biens immeubles à valeur patrimoniale et culturelle
. Achat de matériels et d’équipements neufs ou location-vente jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien
. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants
. Organisation d’actions culturelles événementielles : prestations de services, achat de matériel
Critères :
Le coût total éligible minimum par dossier est de 30 000 € pour les investissements matériels et de 15 000 € pour les actions culturelles
Objectifs : attractivité touristique des zones rurales. Il s’agit de soutenir la réhabilitation, l’extension et la modernisation des structures d’hébergement collectif à vocation touristique créatrices d'emplois, et de leurs équipements.
Exemple : rénovation et réhabilitation de maison d’hôtes, aménagement d’un refuge, d’un parc de mobil homes
Bénéficiaires : Petites et micro entreprises, SCI
Dépenses éligibles :
. Construction ou rénovation de biens immeubles
. Achat ou location-vente de matériel et d’équipements neufs
. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, conseil en matière de repositionnement marketing et de programmes pluriannuels des investissements.
Critères :
Petites et micro entreprises selon la définition de l'Union Européenne
Types d’établissements éligibles :
-Hôtellerie indépendante
-Hôtellerie de plein air
-Villages et centres de vacances
La Région Provence-Alpes-Côté d'Azur a ouvert les appels à projets des trois mesures "développement rural" du du Fonds Européen agricole pour le développement rural.
Ces trois mesures, uniquement destinées aux acteurs publics ou privés des communes de moins de 3 500 habitants, concernent les secteurs suivants :