Appel à projets FEADER 2018 : Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)

L’Autorité de Gestion lance l’appel à projets 2018 pour les Mesures Agro Environnementales et Climatiques dans le cadre des Programmes de Développement Rural FEADER Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Cet appel vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2018.

Présentation du dispositif

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires et maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet. L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.). En amont du dépôt de son PAEC, l’opérateur doit s’assurer que son projet répond parfaitement aux exigences techniques et financières des cofinanceurs visés. L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Pour déposer un dossier

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 12 janvier 2018 auprès de :

• Conseil Régional Grand Est, autorité de gestion du FEADER, par courrier et en version numérique ;
• la DRAAF Grand Est en version numérique ;
• la DDT du département concerné en version numérique.

Téléchargez la notice explicative relative à l’appel à projets 2018.

Téléchargez l’appel à projets 2018 et les documents relatifs aux conditions, critères de sélection et modalités d’instruction.

Contact :

CONSEIL REGIONAL GRAND EST

Direction Agriculture et Forêt – Service Agriculture

Place Gabriel Hocquart – C.S. 81004

57036 METZ CEDEX

CONSEIL REGIONAL GRAND EST