Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural

Agence Nationale de Cohésion des Territoires

Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)

Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.

• Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.

Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable. Toutefois, compte tenu des spécificités intrinsèques aux zones rurales et plus particulièrement la faible densité démographique de la zone de chalandise, ces projets ne pourraient émerger sans une contribution publique.

Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.

Ce dispositif est doté d’un budget de 12 M€ pour la période 2023-2024.

TERRITOIRES CIBLÉS

• Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Dom : analyse au cas par cas).
• Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes.
• Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.