Retour sur le webinaire "Tout savoir sur le Service Civique en milieu rural"

L’essentiel

Le sujet de la jeunesse est cher à la Région Grand Est qui souhaite que l’ensemble de ses jeunes puisse bénéficier de dispositifs adéquats. L’un des quatre axes de la stratégie jeunesse régionale porte sur l’engagement des jeunes. A ce titre, la collectivité s’est engagée dans une démarche de développement et de promotion du Service Civique, convaincue que celui-ci est un véritable levier et un rebond pour la jeunesse. Le territoire de la Région Grand Est étant composé à 94% d’espaces ruraux et afin que tous, jeunes comme espaces ruraux, s’y retrouvent, la collectivité a mis en place, en partenariat avec l’État, un dispositif portant sur le Service Civique en milieu rural.

L’essentiel

Le Service Civique est inscrit au Code du Service National (qui agrège l’ensemble des dispositifs d’engagement existants) et non dans le Code du Travail, il ne relève donc pas du domaine de l’emploi, il ne faut pas le confondre avec un stage ou un contrat aidé. Il existe depuis 2010.

Le Service Civique propose à des jeunes (de 16 à 25 ans, voire jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) de s’investir dans  une mission d’intérêt général. De fait, les organismes éligibles pour accueillir un volontaire sont nécessairement adossés à l’intérêt général (collectivités, services institutionnels, associations, établissements publics, bailleurs de logements sociaux) en France ou à l’étranger. Un agrément (autorisation administrative délivrée par l’État) doit être obtenu par l’organisme pour accueillir un jeune volontaire. Cette démarche est dématérialisée et s’effectue directement sur le site Internet de l’Agence du Service Civique.

Un Service Civique doit durer minimum 6 mois et peut aller jusqu’à 12 mois. Le Service Civique est accessible sans condition de diplômes ou de qualification. Les missions de Service Civique concernent neuf domaines d’intervention : la culture, l’éducation, l’environnement, la solidarité, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la santé, l’aide humanitaire et l’intervention d’urgence. Les jeunes perçoivent une indemnité mensuelle de 580€, cumulable avec d’éventuelles allocations. Ils peuvent également cumuler leur mission avec un emploi (s’il n’est pas exercé dans la même structure) ou une autre activité (études…).

Chaque partie (jeune et organisme) doit être motivée. Un tutorat individualisé est mis en place et permet au jeune d’être accompagné par son tuteur tant pour la poursuite de sa mission que pour la construction de son projet d’avenir. Une mission de Service Civique peut être souple et s’adapter au volontaire. Trois formations civiques et citoyennes doivent être suivies au cours de la mission par le volontaire : deux journées théoriques (échanges avec d’autres volontaires sur des thématiques citoyennes : cyber citoyenneté, égalité femmes-hommes etc...) et une formation de premiers secours (PSC1). Tous les tuteurs doivent également suivre a minima une journée de formation. L’ensemble des formations (dédiées aux volontaires comme aux tuteurs) est financée par l’État.

Le tissu associatif s’est particulièrement bien emparé  du Service Civique, en raison de son expérience en matière d’engagement. Les collectivités territoriales sont pour l’instant encore peu investies alors même que les enjeux de développement sont certains (en milieu rural, dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès des bailleurs sociaux…).

Au total, ce sont plus de 40 000 jeunes qui ont effectué une mission de Service Civique depuis 2010 en Région Grand Est, dont plus de 7 000 pour la seule année 2019.

L’essentiel

Le dispositif « Service Civique en milieu rural » a été créé en 2017. C’est un partenariat pour l'instant unique en France et inédit entre la Région Grand Est et l’État. Il permet de soutenir les acteurs associatifs du territoire qui proposent des missions de Service Civique dans les territoires ruraux (c’est-à-dire les territoires hors zones urbaines, de plus de 30 000 habitants). Ce dispositif se concrétise annuellement par le lancement d’un appel à projets qui s’adresse aux structures agrées au titre du Service Civique souhaitant développer des actions avec des volontaires dans les territoires éligibles. Une collectivité ne peut pas être directement subventionnée mais peut s’adresser à une structure agréée pour qu’un volontaire soit mis à sa disposition (processus dit "d’intermédiation"). Jusqu’à 100 missions sont ainsi soutenues chaque année.

Lors de l’examen de la candidature, une attention particulière est portée à la nature de la mission, afin qu’elle s’inscrive dans les enjeux des territoires ruraux : solidarité intergénérationnelle, sensibilisation aux usagers du numérique, protection de l’environnement… De plus, le dispositif souhaite valoriser les projets offrant aux volontaires des solutions en terme de mobilité et de logement (exemples : prise en charge d’un abonnement de transport, proposition d’un hébergement collectif ou chez l’habitant). Une fois la structure retenue, suite au passage en comité technique, elle peut bénéficier soit d’une aide forfaitaire de la Région (1 000€ par volontaire accueilli), soit d’une aide projet de l’État (50% du coût du projet, plafonnée à 10 000€), soit d’une combinaison des deux.

Grâce au dispositif, ce sont 380 missions qui ont été soutenues depuis 2017. Face à ce succès et au-regard des évènements sanitaires, pour l’appel à projet 2020-2021, la Région Grand Est et l’État ont augmenté le nombre de missions soutenues, le portant à 106. L’ensemble des départements du Grand Est est couvert. Ce partenariat État/Région représente une véritable convergence des forces vives pour développer l'engagement en milieu rural.

L’essentiel

L’association Parcours Le Monde a été créée en 2015. Elle vise à favoriser la mobilité internationale des jeunes de 16 à 30 ans et ainsi promouvoir les échanges, les dialogues interculturels et les initiatives citoyennes. Elle est présente dans toute la France (à Nancy et à Strasbourg pour le Grand Est).

L’association a porté le projet Z’Est d’Europe consistant à accueillir quatre volontaires en Service Civique à la découverte du milieu rural du Grand Est pendant huit mois : deux volontaires européens et deux volontaires du territoire de l’Alsace Bossue. Deux communes partenaires (la Petite Pierre et Wingen-sur-Moder) ont accueilli les volontaires, via l’intermédiation puisque c'est l’association Parcours le monde qui était titulaire de l’agrément Service Civique. Par ce projet, Parcours Le Monde a souhaité développer de nouveaux partenariats, diversifier son action, permettre aux communes de dynamiser leurs territoires en montrant les apports de la mobilité et de l’engagement volontaire.

Quelques difficultés ont été rencontrées (recrutement de volontaires complexe, question des moyens de déplacement des volontaires…) mais elles furent relevées et l’expérience en fut d’autant plus enrichissante ! Parmi les (nombreux) points positifs : l’une des communes a mis à disposition gracieusement un logement pour les deux volontaires européennes ; les deux communes, voisines, ont tissé des liens ; l’une des volontaires étant en situation de handicap, sa mission a été adaptée ; une solution de déplacement pour l'ensemble des volontaires a été trouvée à moindre coût grâce à la location d'un véhicule durant la période du projet via l’association Mobilex ; l’une des volontaires a été recrutée en CDD au sein de l’équipe d’animation de Wingen-sur-Moder !

ATELIER 1. Développement du Service Civique dans les intercommunalités rurales

Les échanges de l’atelier 1 ont permis de spécifier l’intérêt de porter un agrément au titre du Service Civique à l’échelle des intercommunalités. Certaines communes rurales rencontrent des difficultés à porter ce programme en termes de ressources humaines (tutorat à effectuer) ou « d’occupation » (24 heures par semaine). L’intercommunalité peut par conséquent porter le programme et les jeunes peuvent circuler entre différentes communes du territoire sur une même thématique. Le portage d’une politique jeunesse de proximité apparaît par conséquent pertinent, de même que favoriser l’identité territoriale au sein des différentes communes de l’intercommunalité (fédérer ses forces autour des circuits-courts par exemple ou du lien intergénérationnel). Une piste pour les collectivités est l’intermédiation (mise à disposition de volontaires par un organisme tiers agréé). Cependant, ce recours à un portage extérieur  peut entraîner une perte de sens et/ou de lisibilité de l’action.

L’atelier a permis également d’indiquer que les collectivités agréées elles-mêmes demeurent peu nombreuses à l’échelle nationale et que cela constitue un vrai axe de développement. De manière générale, il est fortement encouragé de se rapprocher des services institutionnels pour élaborer des projets d’accueil cohérents et élaborer un agrément au titre du Service Civique.

NOTA BENE : l’Agence du Service Civique prévoit de soutenir des recrutements de salarié-e-s au sein des intercommunalités rurales en 2021 pour coordonner des actions liées aux volontaires en Service Civique.

ATELIER 2. Modalités de participation à l’appel à projets « Service Civique en milieu rural » 

L’atelier 2 a permis de préciser avec les participants, le calendrier de l’Appel à projets « Service Civique en milieu rural » 2021-2022, les modalités de dépôt des dossiers de candidature, les conditions d’instructions et les critères d’éligibilité/de sélection des dossiers, ainsi que les modalités d’attribution de la subvention « Service Civique en milieu rural » (Région/État).

ATELIER 3. Diversité des missions de Service civique en milieu rural

L'atelier 3 s'est penché sur les envies d'accueil de volontaires des participants (communes, associations) et la nature des missions qui peuvent leur être confiées.

Retrouvez le webinaire complet ci-dessous ainsi que l'ensemble des supports présentés dans la Rubrique Documents !