Réseau PAC : que dit le PSN français ?

Validé fin août par la Commission européenne, le plan stratégique national (PSN) de la France pour la PAC 2023-2027 est accessible à tous, en ligne. Il décrit notamment les contours du futur Réseau PAC qui succède au Réseau rural national de la programmation 2014-2022. Extraits.

Le PSN français représente plus de 9 milliards d’euros par an de crédits européens et nationaux au profit de plus de 400 000 bénéficiaires

© Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr 

C’est le fruit de trois ans de travaux menés par l’État et les Régions en concertation avec les parties prenantes et la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ». Le PSN français approuvé par la Commission européenne le 31 aout 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2023. En chiffres, il représente plus de 9 milliards d’euros par an de crédits européens et nationaux au profit de plus de 400 000 bénéficiaires et au travers de 120 interventions du premier et du second pilier. Ces interventions entendent répondre à 48 besoins nationaux identifiés dans le cadre d’un diagnostic mené entre février 2019 et décembre 2020.

Rémunération et compétitivité des éleveurs, indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), résilience des exploitations, certification environnementale, biodiversité, installation des jeunes agriculteurs, petit maraîchage, bien-être animal, filière forêt-bois… Autant de sujets couverts par les stratégies d’interventions définies dans le PSN. Parmi les besoins nationaux en lien avec le développement local, deux soulèvent des enjeux considérés « très prioritaires » : « Favoriser l’émergence et l’accompagnement des projets des territoires ruraux » et « Cibler l’action publique sur les territoires les plus fragiles et qui en ont le plus besoin ». Pour y répondre, l’action du PSN est jugée « indispensable » et se traduira par exemple par des interventions en faveur d’un renforcement de la cohérence des politiques publiques impactant les territoires ruraux, d’une réduction de la complexité administrative des dossiers de financement, d’un encouragement à la coopération et la solidarité entre acteurs et territoires, d’une adaptation des politiques publiques au contexte des territoires ruraux fragiles ou spécifiques comme la montagne et la haute-montagne…

Les contours du Réseau PAC

Parmi les 975 pages du PSN, deux (les pages 333 et 334) définissent les objectifs, les actions et la gouvernance du Réseau national de la PAC qui prend la suite du Réseau rural national et dont le périmètre est étendu aux deux piliers de la PAC. Également appelé Réseau National Agricultures et Ruralités, ce Réseau a pour objectif « l’amélioration de la mise en œuvre du PSN ainsi que la diffusion de l’innovation et l’échange de connaissances dans les secteurs de l’agriculture, la forêt, la production alimentaire et dans les zones rurales. » Il conserve la vocation initiale du RRN, à savoir « renforcer le lien entre politiques agricoles et alimentaires et de développement des territoires ruraux ». Le PSN précise également la structure et la gestion du Réseau PAC. Celui-ci sera « animé par une instance de coordination nationale regroupant la DGPE, l'ANCT, Régions de France et les autorités de gestion régionales ». En tant que bénéficiaires des crédits du Réseau national de la PAC, ces structures seront notamment chargées de la mise en œuvre et du suivi des actions. Il est toutefois précisé que « les travaux d’élaboration du futur réseau PAC sont en cours, des précisions sur sa mise en œuvre seront apportées dans une version ultérieure du PSN ».

Au moyen d’actions de communication, d’animation et d’études auxquelles sont attribués dix millions d’euros du FEADER pour la période 2023-2027, le Réseau PAC couvrira cinq domaines d’interventions (lire encadré). Les actions de communication et d’animation viseront notamment à « réaliser des activités de capitalisation, diffusion et appropriation des connaissances auprès des différentes cibles (agriculteurs, acteurs du développement économique et social rural, conseillers, enseignement) en mobilisant les réseaux existants », à « participer aux actions du réseau européen de la PAC et à leur valorisation » ou encore à « contribuer à l’émergence, la réalisation et la valorisation de projets en faveur de l’innovation sur les territoires, dont les GO PEI ».

PEI-AGRI : une animation renforcée

« Le PSN continuera de mobiliser une intervention qui s’est révélée utile dans les dernières années, à savoir le Partenariat européen d’innovation, dans la mesure où il permet de renforcer la coopération entre les différents acteurs impliqués dans le monde agricole, forestier et rural, autour de thématiques porteuses d’avenir. Le PEI-agri facilite l’adoption du changement par le développement d’un réseau d’acteurs structuré par les groupes opérationnels, créant des liens et interactions durables produisant des résultats concrets et diffusables », peut-on lire page 139 du PSN. Dans le cadre du Réseau PAC, le Partenariat européen pour l’innovation (PEI-AGRI) bénéficiera en effet d’une animation renforcée afin de participer à l’échange des connaissances et à la diffusion des innovations au sein du SCIA (système de connaissances et d’innovation agricoles) dont l’organisation est détaillée dans les dernières pages du PSN (chapitre 8.1).

Les 5 domaines d’interventions du Réseau PAC
Le réseau prévoit des actions dans les domaines d’interventions suivants :
1. Animation du Partenariat européen pour l’innovation (PEI), en lien avec l'objectif transversal « modernisation & connaissances » du PSN.
2. Animation des territoires ruraux, en lien avec l'objectif spécifique H « développement territorial » du PSN.
3. Animation des GAL Leader, y compris le volet coopération.
4. Animation en lien avec tous les autres objectifs spécifiques du PSN (revenu, compétitivité, filières, climat, environnement, biodiversité, exigences sociétales).
5. Communication (site, revue, newsletter...).