Partenaire du Réseau rural national, l'Agence de services et de paiement (ASP) célèbre ses 10 ans cette année. 10 ans à accompagner l’Union européenne, les ministères ou les collectivités territoriales dans leur mise en œuvre des politiques publiques. Rappel des missions et expertises de cet acteur clé de la gestion des fonds agricoles européens en France.
Si vous pouvez lire ces lignes et suivre l’actualité du Réseau rural sur ce site, c’est en partie grâce à elle. L’ASP (Agence de services et de paiement) assure en effet l’assistance technique pour l’animation du Réseau rural français pour le compte des trois pilotes du RRN : le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le CGET et Régions de France. Cette intervention est l’une des nombreuses que mène l’Agence aux côtés de ministères, d’établissements publics (Agefiph, Agences de l’Eau, OFII, Agence de service civique…) ou de collectivités territoriales. En tant qu’opérateur public et organisme de paiement, l’ASP les accompagne dans la mise en œuvre des politiques publiques, qu’elles soient européennes, nationales ou locales. « Notre savoir-faire historique ? La gestion administrative et financière d’aides publiques » résume Christelle Sonrier, responsable du secteur animation de réseaux et communication européenne. « Cette mission se structure en quatre étapes : conseiller, gérer, contrôler et payer. » Basée à Limoges et comptant 17 directions régionales sur le territoire métropolitain et dans les DOM, l’ASP a célébré ses 10 ans le 1er avril 2019, date anniversaire de la fusion des deux organismes qui lui ont donné naissance : l’Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea).
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Contrats aidés, aide unique aux employeurs d’apprentis, bonus écologique et prime à la conversion, chèque énergie, garantie de rémunération aux travailleurs handicapés : voici quelques-uns des 200 dispositifs nationaux ou locaux en faveur de l’environnement, de l’emploi ou de la formation professionnelle gérés par les plus de 2 200 agents de l’ASP. Principal organisme payeur des aides agricoles européennes (FEADER et FEAGA) en France, l’Agence est notamment bien connue des agriculteurs (à qui elle verse près de 9 milliards d’euros d’aides chaque année) et des porteurs de projets de développement rural. « À la croisée entre les donneurs d’ordre publics et les bénéficiaires, l’ASP est derrière chaque action cofinancée par le FEADER » souligne Christelle Sonrier. Depuis 2016, aux côtés du RRN, l’Agence a assuré la maîtrise d’ouvrage d’environ 60 dossiers d’aides FEADER. « Comme tout bénéficiaire d’aides européennes, nous sommes nous aussi soumis aux mêmes obligations de transparence, de contrôle, de suivi, etc. » rappelle la cheffe de secteur.
Comment bénéficier du FEADER ? Quelles sont vos obligations durant la réalisation de votre projet ? Comment obtenir le paiement de votre subvention ? Ces questions sont abordées dans un tutoriel vidéo diffusé cette année par le Réseau rural et coréalisé par l’Agence de services et de paiement. Destiné à aider les porteurs de projet de développement rural de leur dossier de demande d'aide jusqu'au paiement final, ce support pédagogique précise notamment le rôle de l’ASP dans le contrôle et le paiement des aides FEADER. Il illustre la diversité des actions réalisées par un opérateur devenu incontournable dans le paysage des politiques publiques et qui verse chaque année plus de 19 milliards d’euros d’aides publiques.
© ASP / Olivier Schneider
Réseau rural français - Kogito