ImPACtons, le débat est suspendu !

En raison de la crise du Covid-19, conformément aux dispositions gouvernementales concernant le confinement et la suspension des délais de l’action administrative (art. 7 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020), et en application de la décision de la Commission nationale du débat public, réunie ce jour, de suspendre tous les débats publics en cours, la Commission particulière du débat ImPACtons ! suspend le débat public......la suite à lire sur le site d'Impactons !

Le débat public ImPACtons! concerne la politique agricole française. C’est la première fois que ce sujet est ouvert aux citoyens. Première en France mais première en Europe aussi puisque la France est le seul pays à mettre en œuvre ce débat. La politique agricole a fait l’objet de nombreuses concertations entre le gouvernement et les parties prenantes, le débat public va permettre de le faire avec la société dans son ensemble. 

Aujourd’hui, les négociations sont en cours pour définir ce que sera la Politique agricole commune (la PAC) pour la période 2021-2027. La PAC est une politique mise en place par l’Union Européenne pour soutenir le secteur agricole et le développement rural. Elle représente, en 2019, 38% du budget de l’Union européenne, soit 55 milliards d’euros par an. La France, quant à elle, reçoit 9 milliards d’euros d’aides par an : c’est le premier pays bénéficiaire de la PAC.
Ces fonds permettent :
-    De soutenir les 10 millions d’exploitations agricoles européennes où sont produits nos aliments, le lin ou la laine pour nos vêtements, le chanvre pour notre isolation…
-    D‘accompagner l’aménagement des territoires, le développement des zones rurales et l’entretien des paysages à travers le secteur de production qui occupe le plus d’espace ;
-    Et d’aider un secteur qui impacte et qui est impacté par l’environnement.

Dans le cadre de ces négociations, chaque État membre de l’Union Européenne doit élaborer un Plan stratégique national (PSN) définissant un diagnostic de sa politique agricole, ses priorités et la manière dont il compte distribuer dorénavant les aides de la PAC. Ces plans seront négociés avec la Commission européenne pour obtenir leur validation. Ils serviront plus tard de base d’évaluation des résultats obtenus par la PAC.

Ce Plan stratégique national doit faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique par l’Autorité environnementale. Il rentre donc dans le champ de compétences de la Commission nationale du débat public qui doit être saisie de manière obligatoire pour la définition d’une telle politique publique.

Ce débat permettra notamment d’aborder les questions suivantes :
-    Quels modèles agricoles pour la société française ?
-    Quelle transition agro-écologique pour l’agriculture ?
-    Qu’est-ce que je mange ?
-    Comment cohabiter dans les campagnes ?
-    Qui décide de la politique agricole ?

Mais aussi toutes les interrogations que peuvent avoir les citoyens sur le sujet.

Calendrier du débat :

Au regard du Covid-19 et pour permettre aux professionnels de l'agriculture et aux citoyens de s'exprimer, le débat redéploiera les événements désormais annulés. 1ère action : le débat en ligne est prolongé jusqu'au 30/06

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