Cet article a été rédigé par le Réseau PARTAAGE, avec le soutien de l'Autorité de Gestion du Grand Est et du Réseau Rural Grand Est.
Parfois méconnus, les fonds et programmes européens s’avèrent pourtant pertinents pour diverses initiatives de développement des territoires. Ils sont notamment adaptés pour d’ambitieux projets de transition alimentaire aux multiples retombées sociales, économiques et environnementales.
1) Le cadre politique et financier de l’union européenne
Le budget de l’UE, qui s’élève à plus de 1 800 milliards d’euros, est composé de 2 grandes parties :
– Le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) – budget de base
– Le Next Generation EU – le plan de relance européen
Budget 2021-2027 de l’UE
Détails du budget 2021-2027 de l’UE.
Voici les principales orientations stratégiques de l’UE en lien avec la transition alimentaire :
Le Green Deal ou Pacte Vert, feuille de route vers la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050, il oriente un grand nombre de politiques européennes selon ces 4 axes :
– Croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources
– Transition juste et inclusive
– Protéger la santé et le bien-être des citoyens des risques liés à l’environnement
– Protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel
La stratégie De la ferme à la table, qui comprend entre autres les objectifs suivants :
– Réduire de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici 2030
– Affecter au moins 25 % des terres agricoles de l’Union à l’agriculture biologique d’ici à 2030
– Assurer une production alimentaire durable et la sécurité alimentaire
– Promouvoir des pratiques et une consommation alimentaire durables
– Réduire les pertes et le gaspillage
La stratégie Biodiversité 2030 : avec pour objectifs de « ramener la nature dans nos vies » et « ramener la nature sur les terres agricoles ».
Le plan d’action zéro pollution : qui tend « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques.
2) Les principaux fonds et leur fonctionnement général
Ces grands axes stratégiques orientent les 3 principales politiques de l’UE et déterminent les 8 fonds correspondants suivants :
On retient 2 modes de fonctionnement principaux pour les candidatures et instructions des financements :
Logique
Mise en œuvre
Candidatures
Fonds concernés
Guichet
État et Régions
Au fil de l’eau ou appel à projets
Structurels
Ex : FEADER, FEDER, FSE+
Concours
UE et Points de Contact Nationaux
Appel à projets
Sectoriels
Ex : Horizon, EUI, LIFE
Le niveau de maturité technologique – ou Technology Readyness Level (TRL) – des projets permettent de cibler les fonds à mobiliser :
Fonds à mobiliser selon les niveaux de maturité technologiqueCliquez sur le schéma pour l’agrandir
3) Les fonds structurels
Les fonds structurels ou Fonds Européens Structurels et d’Investissements (FESI) sont motivés par la politique de cohésion de l’UE, qui cherche à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’UE.
Plus spécifiquement, les objectifs sont 1) l’investissement pour la croissance et l’emploi et 2) la coopération territoriale européenne. Ces objectifs sont déclinés en 5 objectifs stratégiques : rendre l’Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens.
FTJ : Fonds pour une transition juste (nouveauté 2021-2027)
– Soutien aux territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique
– Diversification et modernisation de l’économie locale
– Atténuer les répercussions négatives sur l’emploi
Un conseil important est de s’imprégner des Programmes Opérationnels de chaque région afin d’y répondre avec pertinence, en formulant des objectifs réalistes alignés sur les axes des PO sans pour autant paraphraser ces axes.
4) La politique agricole commune et le FEADER
La politique agricole commune est la principale politique commune de l’UE. Son budget pour la période 2021-2027 est de 62 Mds €. Elle s’appuie sur 2 « piliers » au sein d’un Plan Stratégique National unique au niveau de chaque État membre :
1er pilier : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures régissant ou soutenant les marchés agricoles ;
2ème pilier : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), finance la contribution de l’UE au développement rural, à hauteur de 11,4 Mds € pour la France. Les Régions sont autorités de gestion. Voici un tutoriel réalisé par le réseau rural : https://www.reseaurural.fr/mon-dossier-feader
Les objectifs du FEADER sont :
1) Favoriser la compétitivité de l’agriculture
2) Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en oeuvre de mesures visant à préserver le climat
3) Assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d’emplois et la préservation des emplois existants
4) L’approche transversale « LEADER », qui soutient des territoires ruraux pour des actions relatives à la mise en œuvre de stratégies de développement définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés. Les Régions sont autorités de gestion en 2014-2022. En 2023-2027, l’État sera autorité de gestion et les Régions autorités de gestion régionales avec un décroisement de la gestion des mesures entre État et Régions. Pour en savoir plus : https://www.reseaurural.fr/territoire-leader
Les Groupes d’Action Locale (GAL) sont les groupement d’acteurs qui constituent le cœur de la démarche LEADER.
5) Les fonds sectoriels
Les fonds sectoriels sont motivés par les différentes politiques sectorielles de l’UE. A l’inverse des fonds structurels, ils sont gérés de façon centralisée au niveau européen. Cela explique que dans le tableau suivant, les enveloppes soient données pour l’ensemble de l’UE. Des Points de Contact Nationaux permettent de soutenir les porteurs de projets dans leurs candidatures.
Si le sujet vous parle ou que vous avez bénéficié de fonds européens, n'hésitez pas à commenter, pour enrichir et illustrer par des exemples concrets cet article.
