Débat public ImPACtons! : 1 083 propositions pour la prochaine PAC

Le 5 février dernier, la Commission nationale du débat public a remis au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le compte-rendu d’ImPACtons!, grand débat public sur la prochaine politique agricole commune. Objectif de cet exercice inédit : recueillir les propositions des citoyens pour l'élaboration du premier plan stratégique national.

Tirés au sort, 125 citoyens ont déterminé 95 objectifs pour la prochaine PAC lors de l’assemblée citoyenne pour l'agriculture (ACA) organisée les 25, 26 et 27 septembre à Paris © photo : CNDP

1 083 propositions et 12 656 contributions argumentées proposées par 2 850 citoyens. Voilà le bilan chiffré d'ImPACtons!. Lancée le 23 février 2020, cette consultation citoyenne sur la future politique agricole commune (PAC) s'est conclue le 7 novembre 2020. Son objectif : nourrir le plan stratégique national (PSN) français avec les recommandations des citoyens. Le compte-rendu et le bilan de ce grand débat public, animé par la Commission nationale du débat public (CNDP), a été remis le 5 février dernier à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Le document de 224 pages rappelle dans un premier temps le contexte du débat, ses modalités et ses enjeux. Il souligne notamment qu' « aujourd'hui [la PAC] révèle ses limites : les évolutions de la société et les crises climatiques, environnementales et sanitaires questionnent la pertinence et l'actualité de l'objet hérité du contrat social de cette politique commune européenne […] C'est pourquoi il devient essentiel d'interroger les fondements et les objectifs d'une véritable politique publique au service de tous et toutes. »  

« Une demande claire d’accélérer la transition agro-écologique de la PAC »
Le rapport synthétise également les 1 083 propositions formulées. Classées en près de 200 thèmes différents, elles portent sur des sujets comme l’accompagnement des agriculteurs, l’agrobiodiversité, l’adaptation au changement climatique, la conditionnalité des aides de la PAC, l’installation des agriculteurs, les MAEC, les pollinisateurs… Les recommandations issues des échanges sont très précises. Elles encouragent par exemple à « mettre fin aux subventions sans contrepartie », à « développer l’agriculture de conservation et l’agriculture biologique par un financement spécifique », à « aider à la réintroduction des variétés anciennes », à « innover sur de nouvelles productions qui permettraient d’adapter au mieux les pratiques au changement climatique »… « De manière générale, l’analyse de ces propositions révèle une demande claire d’accélérer la transition agro-écologique de la PAC et de mettre en place tous les outils et dispositifs nécessaire pour garantir une meilleure protection de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité » soulignent les rapporteurs. Par ailleurs, certaines propositions portent sur l'avenir du second pilier de la PAC, consacré au développement rural : « attribuer une aide ciblée pour l'agritourisme », « élaborer des mesures adaptées aux contextes locaux », « conforter la mesure de coopération dans le 2nd pilier », « renforcer le soutien à l'agroforesterie »...

« Aller au plus près de la réalité du terrain »
Le débat ImPACtons! s'est articulé autour de quatre modalités d'échanges : une assemblée citoyenne pour l'agriculture (ACA) ; une plateforme participative ; des débats maisons - organisés par des étudiants, des chercheurs ou des représentants du monde agricole ; et 12 débats publics de terrain. Ces derniers ont eu lieu partout en France (Saint-Lô, Bourges, Poligny, Tarbes, Angoulême...) et ont porté sur différentes thématiques : « Comment cohabiter dans les campagnes ? » « Quels modèles agricoles pour la société française ? » « Quels apports et impacts de l'agriculture sur les ressources naturelles ? ». « Les débats de terrain ont été des moments forts du débat ImPACtons ! car ils ont permis à la Commission de sillonner la France et d’aller au plus près des agriculteurs et agricultrices, de la réalité du terrain ainsi qu’à la rencontre de plusieurs acteurs locaux » relatent les rapporteurs. À noter que des visites de fermes et d’exploitations ont eu lieu en amont de chaque débat de terrain afin de « comprendre le point de vue d’une profession exposée en première ligne aux défis de la transition agro-écologique et de la réforme de la politique agricole ».

Temps fort d’ImPACtons! organisé les 25, 26 et 27 septembre à Paris, l'assemblée citoyenne pour l'agriculture a réuni 125 citoyens d’âges, de sexe, de catégories socio-professionnelles et de lieux de résidence (urbain, périurbain ou rural) variés. Tirés au sort, ils provenaient des quatre coins de France. Parmi les participants, Yoann, angevin de 34 ans : « En tant que citoyen, pouvoir être associé au travail de réflexion sur le prochaine PAC est important car, même si elle se met en place à l'échelle européenne, elle a un impact sur nos vies et ne concerne pas uniquement les agriculteurs. Ce sont des journées de débats très denses où nous avons échangé par groupe de dix sur l'autonomie alimentaire, l'accès de tous à une alimentation de qualité, la sensibilisation des consommateurs... La PAC, je ne la vois plus du tout de la même manière depuis que j'ai travaillé avec des chefs d'entreprises, des commerçants ou des représentants de syndicat agricole provenant de toute la France. » Désormais, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à jusqu'au 7 avril pour tirer des enseignements de ce débat public et communiquer sur les suites à lui donner dans le cadre de l’élaboration du Plan stratégique national de la France pour la PAC 2021-2027