Comment le CGET accompagne les Régions ?

Lundi 06 novembre 2017

Le CGET est l’autorité nationale de coordination des fonds européens, en France. Il est ainsi chargé de veiller à la bonne utilisation de quatre fonds européens (lire encadré « Repères »), et il doit s’assurer que les règles européennes sont bien respectées. Au quotidien, les Régions, le partenariat national et  les différents ministères sont les interlocuteurs du CGET.

Depuis 2014 et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), les Régions ont la responsabilité de la majorité des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Cependant, une partie de chaque fonds reste gérée par l’État. C’est pourquoi on parle de «gouvernance partagée». Une gouvernance supervisée par un comité État-Régions interfonds.

« Les équipes de la mission des Affaires européennes du CGET accompagnent les conseils régionaux dans plusieurs domaines : appui sur toute la réglementation européenne des Fesi, instruments financiers, performance et évaluation des programmes, communication et valorisation ou, encore, spécificités liées à la coopération territoriale européenne et à la dimension rurale et urbaine », relate Florence Clermont-Brouillet, responsable de la mission.

Informer et conseiller, l’État accompagnateur

Cette mission d’appui et de conseil du CGET envers les Régions, qui court sur toute la période 2014-2020, est nouvelle. Elle s’inscrit dans une vision à long terme de la fonction d’État accompagnateur.
Le CGET produit ainsi – en s’appuyant sur des groupes de travail et des réseaux – de nombreux outils, notamment des fiches, des guides et une FAQ.

Cet accompagnement est effectué en étroite collaboration avec les ministères en charge des fonds européens (Travail, Agriculture, Pêche et Outre-mer). « Nous réunissons très fréquemment les Régions et les différents partenaires pour délivrer une information nationale ou européenne et favoriser l’échange d’expériences entre les acteurs », poursuit Florence Clermont-Brouillet.

Repères

Les Fonds européens structurels et d’investissement, ou « Fesi », se composent ainsi :

Les Feder et FSE visent à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Le Feader contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré et innovant. Enfin, le Feamp encourage une pêche durable, innovante et compétitive.

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