PAC 2023-2027 : la France a transmis son PSN

Partagé avec la Commission européenne le 22 décembre 2021, le plan stratégique national (PSN) détaille les priorités de la France et sa stratégie pour atteindre les objectifs de la PAC 2023-2027. Un document réalisé par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation en collaboration avec les Régions et en concertation avec les parties prenantes et les citoyens.

Mission accomplie : le gouvernement français a transmis son plan stratégique national (PSN) de la future politique agricole commune (PAC) avant le 1er janvier 2022, « après un an de travail acharné et de concertation inédite avec l’ensemble des parties prenantes – plus de deux millions de personnes interrogées. Une quinzaine d’États-membres seulement ont réussi à tenir ce délai » félicitait Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, lors d'une conférence de presse le 4 janvier dernier. Demandé par la Commission européenne, le PSN permet à chaque État membre de définir ses priorités nationales et d'adapter les dispositions de la PAC. Il décline également la stratégie des pays pour atteindre les quatre objectifs de cette nouvelle PAC « plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats » : « Favoriser le développement d'un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire », « Renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat  », « Consolider le tissu socioéconomique des zones rurales » et « Moderniser le secteur en stimulant et en partageant les connaissances, l’innovation et la numérisation dans l’agriculture et dans les zones rurales ». Ces objectifs généraux se déclinent en 9 objectifs spécifiques comme « soutenir des revenus agricoles viables », contribuer « à l’atténuation du changement climatique » et « à la protection de la biodiversité » ou encore « attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales ».

Le PSN précise également les missions et objectifs du futur Réseau National Agricultures et Ruralités (cf. "4.4 Réseau de la PAC" p.321 du PSN). Prenant la suite du Réseau rural national, il continuera à « renforcer le lien entre politiques agricoles et alimentaires et de développement des territoires ruraux » et devra contribuer, à travers ses actions d’animation, d'études et de communication, au partage des connaissances et à la diffusion de l'innovation dans les secteurs de l’agriculture, la forêt, la production alimentaire et dans les zones rurales.

Compétitivité et performance environnementale et sociale au cœur du PSN

Document de près de 1 000 pages, le PSN français met l’accent sur 19 priorités destinées à « améliorer la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire » et à contribuer à « atteindre les objectifs du Pacte vert et de la neutralité carbone ». La France entend notamment encourager la recherche de synergies entre élevage et cultures, la diversification des productions végétales ou le développement de la production de légumineuses. Luzerne, pois fourragers, féverole et autres lentilles ont la particularité de combiner des taux élevés de protéines végétales et des vertus agronomiques et environnementales : fixation de l’azote de l’air, réduction des intrants et émissions de gaz à effet de serre… Autre priorité stratégique de la France : favoriser la plantation des haies et préserver les prairies permanentes, deux éléments aux bienfaits agro-écologiques nombreux comme le démontrent les projets MCDR RÉUNIR-AF et Préservation de l’élevage extensif en milieux humides. Le PSN français se donne également comme objectif majeur de doubler les surfaces en agriculture biologique d’ici 2027. Enfin, la France souhaite améliorer la rémunération et la compétitivité des agriculteurs tout en renforçant la performance sanitaire, environnementale et sociétale de l’offre alimentaire en encourageant notamment la montée en gamme des produits, et la structuration des filières et des circuits courts. « Dans cette mise en œuvre, nous portons une attention particulière sur les politiques d’installation de nos jeunes agriculteurs. C’est très important à la fois dans les outils et dans le transfert des compétences aux régions » soulignait par ailleurs Julien Denormandie. Plus de 200 M€ de crédits européens seront mobilisés en faveur des jeunes agriculteurs.

Une stratégie nationale concertée

Coordonné par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le PSN français repose sur un diagnostic réalisé conjointement avec les Régions. Le ministère s’est également appuyé sur les recommandations de l’ensemble des parties prenantes : organisations professionnelles agricoles, représentants de l’agroalimentaire, organisations de salariés, associations environnementales, associations de consommateurs, associations de défense des animaux… Enfin, le document a été enrichi par les travaux issus du débat public ImPACtons! et de la consultation publique réalisée par voie électronique entre le 13 novembre et le 12 décembre 2021. Comme le résume Julien Denormandie : « Le travail se poursuit désormais au niveau des institutions européennes. » Prochaine étape, l’adoption formelle du PSN au cours de l’année pour une mise en œuvre effective le 1er janvier 2023.