Documents fondateurs

En complément du règlement de développement rural 2007-2013  qui prévoit la mise en place, au niveau européen et dans chaque Etat-membre, d'un réseau qui regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural, chaque Réseau national a pu se doter de principes fondamentaux afin d'éclaircir sa démarche.

Ainsi, le 1er avril 2008 , l'Assemblée générale du Réseau rural français a adopté à l'unanimité les principes fondamentaux suivants qui s'appliquent tant au Réseau national qu'aux Réseaux régionaux :

Le Réseau rural français a pour finalités :

• de décloisonner les relations entre acteurs du monde rural
• de faciliter la conception intégrée de projets de développement rural
• d'améliorer la qualité des projets de développement rural financés par le FEADER et de favoriser leur valorisation tant au niveau régional, national qu'européen ;

Le Réseau rural français doit inscrire ses travaux dans les objectifs et principes du développement durable et dans une perspective de développement territorial équilibré.

Les principes généraux relatifs à la gouvernance applicables au niveau national et au niveau régional sont les suivants :

• la mise en place d'une organisation et d'un mode de fonctionnement qui assure une démarche participative ;
• la mise en place d'outils favorisant la concertation et la diffusion de l'information entre les niveaux local, régional, interrégional et national ;
• la prise en charge de missions, a minima celles prévues par le règlement de développement rural.

Le Réseau rural français entretient des relations régulières avec le Réseau rural européen et les Réseaux ruraux des autres États membres.

Le Réseau rural français poursuit les objectifs opérationnels suivants :

• identifier et mettre en relation les organismes et les experts du développement rural dans toutes ses dimensions ;
• identifier et faire partager entre les acteurs les actions menées et les ressources disponibles dans les domaines liés à la programmation du FEADER ;
• capitaliser et diffuser les bonnes pratiques pour les projets de développement rural notamment en matière d'approche intégrée ;
• produire en tant que de besoin des travaux complémentaires aux travaux existants

La place de LEADER dans le Réseau rural français : les GAL ont une responsabilité particulière de mise en valeur des expériences de développement intégré mises en place sur leur territoire. Leader doit apporter au réseau son expérience, son expertise tout en préservant ses spécificités et ses besoins propres. Une attention particulière doit être portée sur les expériences conduites dans une perspective de diffusion au-delà des acteurs de l'axe 4.
Pour autant, il n'est pas question de créer un sous-réseau Leader.

Ces principes fondamentaux ont été complétés par l'Assemblée générale du 17/12/09 (dispositions relatives à l'assemblée générale et à la commission permanente)