Commission permanente du Réseau rural français du 20 mars 2012
La commission permanente a eu lieu à la DATAR (Salle Olivier Guichard) au 8 rue de Penthièvre, 75008 Paris de 9h30 à 16h30 :
L'ordre du jour de cette réunion comportait 2 sujets principaux :
- la matinée a été consacrée, dans le prolongement de la séquence dédiée à la présentation des projets de règlements européens pour la période 2014-2020 lors de la réunion du 19 janvier, à un approfondissement des réflexions pour formaliser les premières contributions du réseau. Comme indiqué dans la note, qui a été validée, ces réflexions et contributions pourront concerner les 11 objectifs thématiques définis par la commission européenne ainsi que l'organisation du futur réseau rural français; ces premières contributions seront formalisées en ateliers puis partagées et consolidées en plénière.
Cette matinée était exceptionnellement ouverte à la participation de l'ensemble des réseaux régionaux à raison d'un représentant par réseau. Bientôt en ligne le compte rendu de cette matinée.
- l'après midi a été consacrée à la sélection, par la commission permanente dans sa composition habituelle, des projets en cours d'élaboration dans les 4 groupes de travail entrepreneuriat en milieu rural, filières locales pour la construction durable, services à la population, gestion de l'espace. Télécharger le compte rendu relatif à la sélection des projets.
Téléchargez les différents documents en lien avec la commission permanente du 20 mars :
- La note de méthode pour les ateliers du matin,
- La grille de restitution des enjeux,
- L’article 55 FEADER,
- L’article 5 règlement commun,
- Le support de présentation : « Post 2013 Les propositions de la Commission européenne ».
- La liste des participants
Commission permanente du Réseau rural français le 19 janvier 2012
Téléchargez :
- Compte rendu de la commission permanente du 19 janvier
- Dossier participant
- Support de présentation : Post 2013 - Les propositions de la Commission européenne
- Support de présentation : Bilan du groupe "Accueil et maintien de nouvelles populations"
- Support de présentation de la commission permanente du 19 janvier
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Fonctionnement de la commission permanente :
La commission permanente est l’instance force de proposition pour les sujets à traiter (élaboration du programme de travail). Elle est l’instance décisionnelle (l’arbitrage final revenant aux copilotes uniquement en cas de désaccord).
Elle est chargée de décider des orientations, des thèmes à traiter et d’établir un plan de déroulement des travaux du réseau. Elle programme des opérations qui bénéficieront d’un cofinancement du FEADER. Elle se voit restituer régulièrement les travaux conduits et peut proposer des ajustements sur leur déroulement (dans la limite des engagements contractuels qui auraient pu être souscrits).
Elle est composée de 25 personnes
La Commission permanente est une émanation de l’assemblée du réseau. Ses membres sont désignés pour deux ans.
Au niveau des thèmes de travail traités par le réseau, les thèmes peuvent être proposés par les régions, par les réseaux nationaux, par les copilotes notamment par l’intermédiaire de l’assemblée du réseau.
C'est la Commission permanente qui décide des thèmes à traiter.
En ce qui concerne la mise en œuvre des actions du réseau, des appels à projets peuvent être lancés sur la base des propositions de la Commission permanente. Pour chaque action à conduire, le choix sera fait par la commission permanente du maître d’ouvrage le mieux à même de réaliser l’action souhaitée. Le maître d’ouvrage sera bénéficiaire d’une aide pour réaliser l’action.
Voir les textes fondateurs :
Principes fondamentaux du réseau rural français
Principes fondamentaux du réseau rural français relatifs à l’assemblée générale et à la Commission permanente
Liste des membres de la commission permanente actuelle
