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Assemblée générale

Consulter le document de présentation relatif à la gouvernance du réseau rural 2014-2020

L’assemblée générale arrête les orientations générales du réseau. Elle se réunit au moins une fois par an sous le pilotage de l’ARF, le CGET et le MAAF. Elle est composée de l’ensemble des partenaires de la mise en œuvre de la politique de développement rural. L’assemblée générale est le lieu où prend forme le partenariat conformément à l’article 5 du règlement (UE) n° 1303/2013. L’assemblée associe les autorités urbaines et publiques compétentes, les partenaires économiques et sociaux et les organismes pertinents représentants la société civile. Ce partenariat prend la forme en Assemblée générale d’une organisation en 7 collèges :

  • Collège 1 : Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires
  • Collège 2 : Environnement et patrimoine
  • Collège 3 : Acteurs socio-économiques (hors agriculture, forêt et IAA)
  • Collège 4 : Développement territorial intégré - soutien au développement local
  • Collège 5 : Collectivités locales et territoriales
  • Collège 6 : Enseignement, recherche, experts
  • Collège 7 : Réseaux régionaux

Un collège désigne un groupe de structures ayant pour point commun le même secteur d’activité. Les collèges participent à l’élection des représentants permettant la représentation des différentes catégories de partenaires en comité de suivi unique. Le collège n’a pas d’existence propre, il n’est pas une instance. Les membres du réseau élisent 2 à 5 représentants par collège (selon la taille du collège) pour siéger en comité de suivi conformément à l’article 5.2 du règlement (UE) n° 1303/2013

Consulter la liste des structures membres de l’AG – MAJ juin 2016

Consulter les contacts des membres de l’AG – MAJ juin 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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