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Résultats de l'évaluation du Programme de développement rural hexagonal 2007-2013

Résumé : 

Le rapport d'évaluation du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 a été remis à la Commission européenne en mars 2017. Cette étude apporte un éclairage sur les effets de la programmation réalisée et fournit des recommandations pour la période en cours (2014-2020) et la PAC post-2020.

Un comité de pilotage a supervisé l'évaluation du Programme de développement rural hexagonal, conduite par le consortium EPICES-ADE. Largement ouvert à la recherche et aux partenaires de la programmation, comprenant notamment Régions de France, les Directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et les organisations professionnelles agricoles, ce comité était présidé par Gilles Allaire, ancien directeur de recherche à l'INRA et fondateurs de l'Observatoire du développement rural,

Pour la première fois, les conditions étaient réunies pour mener une véritable approche des effets du programme, grâce à l'expertise de l'observatoire du développement rural et à la capitalisation de l'expérience et des données acquises lors des programmations et évaluations précédentes.

Les travaux conduits dans le cadre de l'évaluation y ont également contribué, à travers une étude de la typologie des bénéficiaires et non-bénéficiaires, une analyse des effets des mesures du PDRH sur les performances techniques et économiques des exploitations agricoles, ainsi que par un examen des effets sur l'emploi et l'attractivité résidentielle des mesures de soutien au développement rural.

Les évaluateurs mettent en évidence les effets positifs de la programmation sur les aides à l'investissement et sur la productivité du travail dans les exploitations d'élevage bénéficiaires, ainsi qu'une participation au développement de l'agriculture biologique et des circuits courts de commercialisation des produits agricoles. Ils mettent également en avant certains effets, à court terme, sur la mobilisation de bois et l’amélioration des conditions de travail pour les travaux forestiers.

D'autres réussites sont soulignées, comme un effet notable du programme sur l'emploi et l'accès aux services dans les communes bénéficiaires des mesures des axes 3 « Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale » et 4 « LEADER ».

L'impact sur l'environnement est également positif sur plusieurs points, avec une amélioration de l'efficacité environnementale des mesures agro-environnementales par rapport à la période précédente, notamment dans les zones Natura 2000, du fait d'un meilleur ciblage et d'un couplage avec des aides à l'animation, même si des marges de progrès sont souhaitables, notamment sur la biodiversité (hors zones Natura), la gestion de l'eau et les paysages, notamment en dehors des zones de montagne.

Par ailleurs, le couplage entre plusieurs actions, en particulier entre actions immatérielles et matérielles, s’est révélé efficace : c'est le cas des zones Natura 2000 (mesures d’animation/ actions d'entretien), de la gestion et de l’exploitation forestière (chartes forestières/ création de pistes /actions sur les peuplements forestiers) et du développement des services ou du tourisme rural (animation LEADER/ mesures d’investissement de l’axe 3).

Des effets significatifs sont ressortis à l'échelle régionale, lorsque les acteurs, organisés autour de véritables stratégies régionales, se sont saisis des marges de manœuvre offertes par les programmes : amélioration énergétique des bâtiments agricoles (Bretagne), soutien des filières AOC laitières (Auvergne), gestion et exploitation forestière (Auvergne), lutte contre les incendies de forêt (Aquitaine).

Les principaux points de progrès soulevés par les évaluateurs concernent les difficultés du programme à soutenir les approches intégrées ou les filières dans leur ensemble, ainsi qu'une certaine efficacité des outils pour contribuer à un rééquilibrage global de l’espace hexagonal (équilibre plaine / montagne en particulier), mais avec une plus grande difficulté à gérer les équilibres à une échelle plus fine.

Les évaluateurs soulignent également que le programme peine à soutenir l'innovation et la prise en compte des nouveaux enjeux (adaptation au changement climatique, diversification des formes d'emploi agricole, économie collaborative,…), et reste très axé sur des aides "historiques" plutôt efficaces mais seulement sur une partie des enjeux/besoins (agriculture en zone de montagne, installation, modernisation des bâtiments d'élevage…).

Enfin, en termes de lisibilité et de suivi, le programme s'adresse surtout aux initiés sans atteindre de nouveaux publics cibles. Son pilotage stratégique, notamment à travers le suivi et l'évaluation, reste largement perfectible.

Sur la base de ces constats, les évaluateurs formulent des recommandations qui s’adressent à deux horizons temporels distincts : celui de la période de programmation actuelle, déjà engagée mais qu’il reste à optimiser à l’aune des enseignements de cette évaluation, et celui de la période post 2020. Ses recommandations portent à la fois sur le contenu des programmes : soutenir l'innovation, renforcer les approches intégrées acteurs/territoires, la cohérence externe, développer des combinaisons d'outils et sur l'accès aux programmes (lisibilité, simplification) et leur suivi (anticiper les besoins de suivi et d'évaluation).

 

Téléchargez la synthèse du rapport final en version française ou version anglaise.

Cliquez sur le tome souhaité pour le consulter :

  • Tome 1 : contexte de l'évaluation, approche méthodologique, analyse de la mise en oeuvre, analyse des réalisations.
  • Tome 2 : réponses aux questions évaluatives transversales
  • Tome 3 : réponses aux questions évaluatives par mesure, conclusions et recommandations
  • Tome 4 : annexes