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Pour une gestion concertée des aides de la politique agricole commune (PAC) dans les alpages

Résumé : 

Grâce au projet MCDR AgroPastoM* porté par le SUACI (Service d'utilité agricole à compétence interdépartementale), les départements montagnards ont adopté des outils de calculs qui devraient permettre aux éleveurs faisant paître leurs troupeaux sur des surfaces partagées (les estives collectives) de mieux gérer leurs droits aux aides de la PAC. Un quart des surfaces pastorales collectives est concerné et, à terme, leur attractivité aurait pu être remise en question.

Depuis 2015, toutes les surfaces agricoles sont éligibles aux aides de la PAC, y compris les surfaces pastorales. Dans l’ensemble des massifs français, près de 600 000 hectares de ces surfaces pastorales sont gérés de manière collective, par des éleveurs mettant leurs troupeaux en commun. « Or, sur ces alpages collectifs, le calcul des surfaces permettant à chaque éleveur d’activer ses Droits au paiement de base (DPB) de la PAC dépend du nombre d’animaux qui montent et du temps passé dans les alpages, explique Anne Castex, directrice de SUACI Montagn’Alpes, chef de file du projet AgroPastoM (MCDR). Comme les pratiques changent d’une année sur l’autre, il faut transférer les droits entre éleveurs en fonction des surfaces occupées par chacun. Si rien n'avait été fait pour mettre en place une gestion des aides spécifique à ces surfaces collectives, les droits aux paiements auraient pu être progressivement perdus, faute de rester activés. »

« Calculette PAC sur les surfaces collectives »

La mise en réseau des acteurs pastoraux et agricoles autour du projet MCDR AgroPastoM a permis notamment de traiter cette question en lien avec les pouvoirs publics. L’invitation des représentants du projet à un groupe de concertation organisé par le ministère de l’Agriculture et l’Alimentation, en mai 2016, a permis de catalyser la réflexion dans les territoires et de trouver une solution ergonomique.

Dès lors, en 2017, tous les départements concernés avaient mis en place une « Calculette PAC sur les surfaces collectives ». Cet outil prend en compte les changements d’adhérents au sein des groupements pastoraux ainsi que les mouvements d’animaux d’une année sur l’autre. « Si la diminution des aides sur les surfaces collectives a été stoppée, nous devons désormais dresser le bilan des montants des DPB maintenus et des méthodes de gestion qui s’avèrent les plus efficaces, ces dernières variant d’un territoire à l’autre », synthétise Anne Castex. L’impact de cette gestion des aides sur les alpages collectifs devrait se traduire non seulement sur le plan économique, « mais également sur la gestion du pâturage, l’optimisation du nombre d’animaux à l’hectare étant bénéfique pour l’environnement, les paysages… », conclut-elle.

Pour exemple, la Charte de gestion des DPB estives collectives des Hautes-Pyrénées est à consulter ici !

*Des structures agricoles de massif et des services pastoraux sont partenaires du projet AgroPastoM, en lien avec les services de l’État et les collectivités territoriales. Le SUACI Montagn’Alpes en est le chef de file. A noter pour finir que le projet AgrosPastoM porte sur de multiples enjeux concernant l'agropastoralisme et s'intéresse à l'ensemble des politiques publiques qui s'appliquent au secteur, premier et second piliers de la PAC, conventions de massifs, etc., en s'attachant à repérer les politiques publiques les plus adaptées aux besoins des acteurs. L'objectif est de préparer un « livre blanc de l'agropastoralisme » qui donnera corps à l'ensemble de ces recommandations en matière de politiques publiques.

AgropastoM projet MCDR / Crédit photo SUACI