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Consultation sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC)

Résumé : 

La consultation sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) de l’UE, et notamment de la politique de développement rural, s’est ouvert le 2 février 2017.

La PAC a connu plusieurs vagues de réformes. La dernière en date a été décidée en 2013 et mise en œuvre en 2015. Depuis lors, le contexte dans lequel cette réforme a été élaborée a fortement évolué. En particulier:

  • les prix des produits agricoles ont considérablement chuté et l’incertitude des marchés a augmenté, en raison notamment de facteurs macroéconomiques et de tensions géopolitiques, ce qui empêche une planification précise et à long terme du secteur;
  • dans les négociations commerciales, les accords bilatéraux ont visiblement pris le pas sur les accords multilatéraux. Cette évolution nécessite de trouver un juste équilibre entre les intérêts offensifs et défensifs, en prêtant toute l’attention nécessaire à certains secteurs sensibles;
  • l’UE a souscrit à de nouveaux engagements internationaux, en particulier en ce qui concerne le changement climatique [dans le cadre de la 21e conférence des parties (COP 21)] et les grands aspects du développement durable [dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)]. En outre, l’UE est exposée à d’autres évolutions géopolitiques, comme le développement de flux migratoires massifs.

Compte tenu de ce contexte, un vif débat public s’est engagé sur la question de savoir si la réforme de 2013 allait assez loin pour répondre à des défis plus larges liés à la répartition du soutien, aux perspectives économiques pour l’agriculture et les zones rurales, à la protection de l’environnement (au moyen du verdissement, par ex.), aux mesures relatives au changement climatique et à la viabilité et à la sûreté de la production alimentaire. Il faut aussi examiner en détail les nouvelles possibilités qui se développent dans les domaines de la santé, du commerce, de la bio-économie, de l’économie circulaire et de l’économie numérique.

La Commission entend donc poursuivre son action dans le cadre de son programme de travail pour 2017 et procéder à de larges consultations sur la simplification et la modernisation de la PAC, afin d’optimiser la contribution de celle-ci aux dix priorités de la Commission et aux objectifs de développement durable (ODD). Ce processus sera axé sur des priorités spécifiques pour l’avenir et tiendra compte de l’avis de la plateforme REFIT, sans préjuger du prochain cadre financier pluriannuel. Le point de départ doit être une évaluation solidement étayée des résultats de la politique actuelle.

Tandis que l’avenir de la PAC est déjà débattu à différents niveaux, ce processus comprendra une vaste consultation et une analyse d’impact. L’objectif est de parvenir à une synthèse des données probantes sur les résultats obtenus par la PAC jusqu’à aujourd’hui, de tirer des enseignements de la mise en œuvre de la dernière réforme, d’engager un dialogue structuré, de déterminer quelles sont les difficultés actuelles et d’anticiper les besoins en matière de modernisation et de simplification de la PAC.

Ce questionnaire fait partie de ce large processus de consultation et contribuera à l’analyse d’impact. Les résultats du questionnaire seront publiés sur cette page web et présentés lors d’une conférence publique en juillet 2017.

=> Accèdez au questionnaire  !

 

Source : texte repris sur le site de Commission européenne

 

Crédit photo : G. Binet - Myop